La signature d'un bail d'habitation, qu'il soit pour un bien meublé, vide ou en colocation, entraîne des obligations pour les contractants. En cas de non-respect de celles-ci, le cabinet d'avocats Arnoux-Pollak situé à Marseille vous assiste pour faire valoir vos droits.
La rédaction d'un contrat de location est strictement encadrée par le droit immobilier. La loi impose que certaines clauses du bail précisent, par exemple, la surface habitable, le montant du loyer ainsi que celui des éventuels frais d'agence immobilière et leur répartition. Des annexes doivent également être incorporées au bail d'habitation comme l'état des lieux ou les diagnostics techniques.
Au contraire, certaines clauses considérées comme abusives sont interdites. C'est le cas de celle imposant au locataire de souscrire à une assurance locative auprès d'une compagnie déterminée. Pour s'assurer du respect de la loi et anticiper les éventuels litiges, vos avocats en droit immobilier experts en baux d'habitation à Marseille peuvent vous assister dans la rédaction du bail.
Nous vous rappelons pour répondre à toutes vos questions.
Que vous soyez locataire, colocataire, bailleur ou mandataire, le bail d'habitation vous engage. Il est donc important d'appréhender l'ensemble des obligations découlant de la signature de celui-ci. Ainsi, si le locataire doit payer le loyer et les charges convenus dans le bail, le propriétaire s'engage à louer un bien décent et à effectuer les éventuels travaux nécessaires. Si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, nos avocats en droit immobilier interviennent à vos côtés pour trouver un règlement amiable à ce litige et engager les éventuelles procédures judiciaires pour la défense de vos intérêts.
À Marseille, nos avocats sont à votre disposition pour rédiger vos baux d'habitation et vous assister dans le règlement des litiges qui y sont liés.
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