Vous avez subi un préjudice causé par un tiers ? Vous êtes accusé d'avoir causé des dommages à autrui ? Dans ces situations délicates, il est essentiel de bien connaître vos droits et de bénéficier de l'accompagnement d'un avocat en responsabilité civile. Maître Arnoux-Pollak, avocat de renom à Marseille, met son expertise à votre service pour vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts.
La responsabilité civile est un domaine du droit qui organise la réparation d'un préjudice causé par une personne à une autre. Pour engager la responsabilité civile d'un tiers, trois éléments doivent être réunis : une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux. La faute peut résulter d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation contractuelle. Le dommage, qu'il soit matériel, corporel ou moral, doit être certain et direct. Enfin, il faut démontrer que c'est bien la faute qui est à l'origine du dommage subi.
Il est important de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale. Cette dernière sanctionne les infractions à la loi et relève des juridictions pénales. La responsabilité civile, elle, a pour objectif d'indemniser la victime et s'exerce devant les tribunaux civils. Toutefois, une même faute peut engager les deux types de responsabilité.
Nous vous rappelons pour répondre à toutes vos questions.
Le Code civil distingue plusieurs régimes de responsabilité civile, qui diffèrent selon l'origine du dommage. La responsabilité civile délictuelle, aussi appelée responsabilité du fait personnel, est le régime de droit commun. Elle est engagée dès lors qu'une faute, une imprudence ou une négligence a causé un préjudice à autrui.
La responsabilité civile contractuelle, quant à elle, intervient lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat. C'est le cas par exemple si un produit acheté s'avère défectueux et cause un dommage à son utilisateur.
Il existe aussi des régimes spéciaux de responsabilité civile, qui s'appliquent dans des domaines particuliers. On peut citer la responsabilité du fait des choses (comme un véhicule ou un animal), la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, ou encore la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés.
Que vous soyez victime ou mis en cause, il est crucial de vous faire assister par un avocat en responsabilité civile. Votre avocat analysera votre situation pour déterminer sous quel régime de responsabilité vous vous trouvez et quels sont les fondements juridiques à invoquer.
Si vous êtes victime, votre avocat vous aidera à rassembler les preuves nécessaires pour démontrer la faute, le préjudice subi et le lien de causalité. Il chiffrera votre préjudice, qu'il soit matériel (frais médicaux, perte de revenus...) ou moral (préjudice esthétique, souffrances endurées...) et négociera avec la partie adverse ou son assurance pour obtenir la juste indemnisation de vos dommages.
Si votre responsabilité est engagée, votre avocat vérifiera la réalité des faits qui vous sont reprochés et les éléments de preuve avancés. Il pourra faire valoir des causes d'exonération, comme la force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers, pour vous dégager en tout ou partie de votre responsabilité.
Dans la majorité des litiges de responsabilité civile, les assurances jouent un rôle central. Si votre responsabilité est mise en cause, c'est souvent votre assurance responsabilité civile qui prendra en charge l'indemnisation de la victime, dans les limites prévues par votre contrat. Inversement, si vous êtes victime, vous devrez vous tourner vers l'assurance du responsable pour obtenir réparation de votre préjudice.
Les assureurs ont toutefois leurs propres intérêts à défendre, qui ne coïncident pas toujours avec les vôtres. Ils peuvent minimiser le montant de votre préjudice, ou tenter de s'exonérer de leur garantie en invoquant une faute de votre part, ou une exclusion contractuelle. Votre avocat sera votre meilleur allié pour faire valoir vos droits face aux assurances. Rompu aux techniques de négociation, il saura obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice.
Avec Maître Arnoux-Pollak, vous bénéficiez de l'assistance d'un avocat réactif et à l'écoute, qui place la défense de vos intérêts au cœur de son action. Grâce à ses compétences juridiques pointues et à sa parfaite connaissance des rouages de l'assurance, il vous accompagne à chaque étape de votre dossier pour sécuriser votre situation. Alors si vous rencontrez une problématique liée à la responsabilité civile, n'hésitez pas à solliciter son expertise pour faire valoir vos droits et obtenir gain de cause.
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