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Selon le Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute
personne salariée ou travaillant, à quelques titres ou en quelques lieus que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
L'accident du travail se différencie de l'accident de trajet, en ce que les droits et obligations tant pour la victime que pour l'employeur varient :
Nous vous rappelons pour répondre à toutes vos questions.
En matière d'accident du travail, le Code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité de l'accident au travail. Cela signifie que la présomption établit un lien de causalité entre l'accident et le préjudice subi par le salarié, dès lors que l'accident intervient par le fait ou à l'occasion du travail.
Mais cette présomption n'est pas irréfragable : l'employeur (ou la caisse primaire) peut prouver que l'accident, même s'il intervient au travail, est étranger à l'activité professionnelle et doit, par conséquent, être traité comme un accident de la vie privée, pris en charge au titre de l'assurance-maladie.
Votre avocat en droit du travail à Marseille vous aide à établir les éléments caractéristiques d'un accident du travail :
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