Le droit pénal du travail est une branche complexe du droit qui nécessite l'expertise d'un avocat pour naviguer dans ses méandres. Les entreprises marseillaises peuvent être confrontées à diverses problématiques, allant des infractions liées à la santé et à la sécurité au travail aux délits de travail dissimulé, en passant par les discriminations. Face à ces risques pénaux, il est crucial de bénéficier des conseils avisés d'un professionnel du droit. Maître Arnoux-Pollak, avocat au barreau de Marseille et membre du Conseil National des Barreaux, met son expérience et ses compétences au service des entreprises de la cité phocéenne pour les guider dans ce domaine délicat.
Le Code pénal prévoit de nombreuses infractions spécifiques au monde du travail. Parmi les plus fréquentes, on retrouve le travail dissimulé, qui consiste à ne pas déclarer tout ou partie de son activité ou de ses salariés. Cette pratique illicite expose l'entreprise à des sanctions pénales sévères, pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le marchandage et le prêt illicite de main-d'œuvre sont également des délits réprimés par la loi, tout comme l'emploi d'étrangers sans titre de travail.
Les atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs constituent un autre volet important du droit pénal du travail. Un accident mortel sur un chantier peut ainsi entraîner des poursuites pour homicide involontaire à l'encontre du chef d'entreprise. Les discriminations, qu'elles soient liées au sexe, à l'origine, à l'orientation sexuelle ou encore à l'état de santé, sont aussi sévèrement punies par le Code pénal.
Face à ces multiples risques pénaux, il est essentiel pour les entreprises de pouvoir compter sur l'accompagnement d'un avocat. Avocat à Marseille, Maître Arnoux-Pollak, docteur en droit privé et sciences criminelles, met ses connaissances pointues du droit pénal des affaires au service de ses clients pour les conseiller et les défendre en cas de poursuites.
Nous vous rappelons pour répondre à toutes vos questions.
En tant que représentant légal de la société, le chef d'entreprise engage sa responsabilité pénale pour les infractions commises dans le cadre de l'activité professionnelle. Même s'il n'est pas directement à l'origine des faits répréhensibles, il peut être poursuivi pour des délits commis par ses salariés s'il est démontré qu'il n'a pas mis en place les mesures de prévention et de contrôle nécessaires.
Pour se prémunir contre ce risque pénal, il est indispensable d'établir une véritable cartographie des risques au sein de l'entreprise. Cela passe par l'identification des situations à risque, l'élaboration de procédures internes et la formation des équipes aux bons réflexes à adopter. La mise en place d'un système de délégation de pouvoirs clair et formalisé permet également de répartir les responsabilités au sein de la structure.
Malgré une politique de prévention active, une entreprise peut toujours faire l'objet d'une procédure pénale. Les différentes phases, de l'enquête préliminaire à l'instruction en passant par le procès devant le tribunal correctionnel, sont autant d'étapes techniques et éprouvantes à traverser pour un chef d'entreprise.
La présence d'un avocat en droit pénal aux côtés du dirigeant est alors un atout précieux. Son rôle est de défendre au mieux les intérêts de l'entreprise, en faisant valoir ses arguments auprès des autorités et en veillant au respect des droits de la défense. Il gère également les relations avec les différentes parties prenantes, comme les salariés ou les instances représentatives du personnel, pour limiter les répercussions humaines et sociales de la procédure.
Rompu à l'exercice des prétoires, Maître Arnoux-Pollak met ses qualités de pénaliste et son sens de l'écoute au service de ses clients. Il les assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue aux audiences devant le tribunal, en passant par les interrogatoires et les confrontations. Son objectif est de parvenir au meilleur résultat possible pour l'entreprise, que ce soit par la voie de la négociation ou du procès.
Chaque entreprise est unique et fait face à des problématiques qui lui sont propres. C'est pourquoi Maître Arnoux-Pollak attache une importance particulière à proposer un accompagnement sur mesure à chacun de ses clients. Que vous soyez une PME, un grand groupe ou une association, il prend le temps de comprendre votre activité, votre organisation et vos enjeux pour vous apporter des conseils pragmatiques et adaptés.
Sa double casquette d'avocat pénaliste et d’avocat en droit social lui permet d'avoir une vision globale des problématiques rencontrées par les entreprises. Il travaille en étroite collaboration avec les services RH et les juristes internes pour mettre en place des solutions juridiques sécurisées et pérennes. Son expérience des contentieux pénaux lui permet d'anticiper les risques et de proposer des stratégies de défense efficaces en cas de poursuites.
Basé à Marseille, Maître Arnoux-Pollak intervient dans toute la région PACA pour assister les entreprises dans leurs problématiques de droit pénal du travail. Accessible et réactif, il se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à le contacter pour bénéficier de son expertise et de ses conseils avisés dans ce domaine complexe du droit.
Faire appel à un avocat en droit pénal du travail est un gage de sérénité et de sécurité pour les entreprises. En vous tournant vers Maître Arnoux-Pollak, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un professionnel aguerri, à même de vous guider dans la gestion des risques pénaux et de défendre au mieux vos intérêts en cas de contentieux. Son expertise pluridisciplinaire, alliant droit pénal et droit social, est un atout précieux pour appréhender de manière globale les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté. Que ce soit pour mettre en place une politique de prévention efficace ou pour vous défendre dans le cadre d'une procédure, vous pouvez compter sur son engagement et son professionnalisme pour obtenir le meilleur résultat possible.
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