Être renvoyé devant la cour d'assises est une épreuve particulièrement éprouvante et déstabilisante. La perspective d'un long procès, d'une bataille juridique acharnée avec le ministère public, et surtout d'une lourde peine pouvant aller jusqu'à la perpétuité, est source d'une angoisse immense. Dans ces moments où l’avenir se joue, vous ne pouvez pas vous permettre la moindre fausse note dans votre défense.
Si vous êtes mis en cause dans une affaire criminelle relevant de la cour d'assises à Marseille ou dans sa région, l'assistance de Maître Arnoux-Pollak, avocat en droit pénal exerçant au barreau de Marseille, sera votre meilleure alliée pour défendre vos droits. Son expérience des procès d'assises, sa connaissance approfondie des rouages de cette juridiction si particulière et son engagement total à vos côtés seront des atouts précieux pour vous guider dans cette épreuve et assurer la défense la plus efficace possible de vos intérêts.
Héritée de la Révolution française, la cour d'assises est la seule juridiction pénale à associer des citoyens ordinaires au jugement des accusés. En première instance, elle se compose de trois magistrats professionnels (le président et deux assesseurs) et de six jurés tirés au sort sur les listes électorales. Cette juridiction est exclusivement compétente pour les crimes, c'est-à-dire les infractions passibles de plus de dix ans d'emprisonnement. Elle peut prononcer les peines les plus lourdes, dont la réclusion criminelle à perpétuité.
Il existe également une cour d'assises spécifique pour les mineurs accusés de crimes. Elle est composée de trois magistrats professionnels et de jurés, tous spécialisés dans les affaires de mineurs.
Nous vous rappelons pour répondre à toutes vos questions.
Avant de comparaître devant la cour d'assises, l'accusé aura fait l'objet d'une longue procédure. Mis en examen par un juge d'instruction, il verra son dossier renvoyé devant les assises par la chambre de l'instruction si les charges sont suffisantes. En amont du procès, le président peut ordonner son placement en détention provisoire. Il procédera aussi à son interrogatoire lors d'un entretien préalable hors la présence de l'avocat. C'est à ce stade que la défense aura accès à l'intégralité du dossier pénal.
Exemple : Dans l'affaire Abdelkader Merah, frère du terroriste Mohammed Merah, l'instruction aura duré près de 5 ans avant son procès devant la cour d'assises spéciale de Paris en 2017.
Le procès d'assises se distingue par son oralité. Toutes les preuves, témoignages et plaidoiries sont formulés de vive voix devant la cour. Le président occupe une place centrale, dirigeant les débats, interrogeant l'accusé et les témoins. Il dispose d'ailleurs d'un large pouvoir discrétionnaire lui permettant d'ordonner toute mesure lui paraissant utile à la manifestation de la vérité. L'avocat général, lui, représente l'accusation et requiert au nom de la société. Pour l'accusé, être assisté d'un avocat est un droit, mais aussi une obligation. Sa présence est indispensable pour assurer les droits de la défense.
À noter : les débats de la cour d'assises sont publics. Toutefois, si la publicité paraît dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, la cour peut exceptionnellement ordonner le huis clos.
Originalité de la cour d'assises, les jurés tirés au sort parmi les citoyens sont des juges à part entière. Ils peuvent poser directement des questions à l'accusé et aux témoins pour forger leur intime conviction. Ils se prononceront sur la culpabilité puis sur la peine lors du délibéré, où chaque voix compte. Une majorité de huit voix au moins est nécessaire pour déclarer l'accusé coupable. Pour les crimes les plus graves comme les assassinats ou les viols, les peines planchers sont élevées : 30 ans de réclusion criminelle ou même la perpétuité.
Lors du procès d'un accusé jugé pour assassinat, les jurés devront d'abord répondre à la question de sa culpabilité. Si celle-ci est reconnue, ils se prononceront dans un second temps sur la peine, qui sera au minimum de 30 ans de réclusion criminelle.
Depuis 2000, les décisions de cour d'assises peuvent faire l'objet d'un appel, que ce soit par l'accusé, le ministère public ou les parties civiles. Le délai est de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt. L'affaire est alors réexaminée devant une autre cour d'assises, composée cette fois de trois magistrats et neuf jurés. En cas de nouvelle condamnation, un pourvoi en cassation reste possible, mais seulement pour des motifs de droit, sans réexamen des faits. Une procédure longue et éprouvante, pendant laquelle l'assistance d'un avocat compétent est plus que jamais vitale.
En cas de condamnation par une cour d'assises, il est possible, sous certaines conditions, de demander une révision du procès des années plus tard si des éléments nouveaux apparaissent. Cela a par exemple été le cas dans l'affaire Omar Raddad, condamné pour meurtre en 1994 et qui a obtenu la révision de son procès en 2021.
Face à la complexité et aux enjeux d'un procès aux assises, il est crucial de pouvoir s'appuyer sur un avocat pénaliste expérimenté, et fin connaisseur de cette procédure si particulière. Ancien attaché d'enseignement et de recherche, docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître Yann Arnoux-Pollak dispose de toutes les compétences pour vous accompagner et défendre au mieux vos intérêts devant une cour d'assises, que ce soit à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône. Son expérience et son expertise seront de précieux atouts pour faire face à l'épreuve d'un procès d'assises.
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